CGV LE PETIT IMPRIMEUR
Article 1 Les termes.
Il est convenu les règles suivantes.
Dans les conditions générales de vente le site marchand "le petit imprimeur" est nommé le vendeur
et le client qui passe commande sur le site marchand ou par e-mail pour par fax est nommé l'acheteur
Article 2 Contrat de vente
Un contrat de vente est conclu au moment du règlement de l'acheteur, ce contrat lie le vendeur et l'acheteur pour la bonne exécution de la commande, sauf en cas de force majeure, intempéries, sinistre électrique, panne de solution technique.
Article 3 les délais
Le délai de livraison ne prend effet qu'à partir de la validation du bon à tirer par l'acheteur, le délai de livraison est donné à titre indicatif.
Article 4 Retour des marchandises.
Le retour et le remboursement par le vendeur à l'acheteur font l'objet d'un accord par écrit du vendeur.
Aucun retour sans accord ne pourra être pris en compte. Le vendeur fera toujours le maximum pour trouver une bonne solution avec l'acheteur.
Article 5 Tolérance.
Dimension, grammages, poids, quantité
Les dimensions des articles proposés par le vendeur le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées a tous moment, les articles ont des tolérances aussi bien sûr les dimensions les grammages et la quantité de l'ordre de 5 %.
Article 6 Livraison.
Les marchandises voyagent au risque de l'acheteur, le vendeur mets tous en œuvre pour protéger et garanti autant qu'il est possible la bonne qualité de livraison.
Article 7 Prix.
La monnaie de facturation est l'euro, l'acheteur à la possibilité de récupérer la TVA.
Article 8 Réserve de propriété.
Répondant aux lois en vigueur (80.335 du 12.05.1980, et suivantes) toutes les marchandises restent la propriété du vendeur, jusqu'au paiement intégral.
Article 9 RGPD -Réglementation sur la protection des données personnelles
Les données collectées nécessaires à la bonne exécution de vos commandes sont vos nom, prénom et adresse complète de livraison et facturation ou les coordonnées de votre entreprise ainsi que vos numéros de téléphone. Toutes autres données sont facultatives.
Vos données personnelles sont exclusivement collectées a des fins de livraisons, facturations et d'informations sur nos produits. Toutes ces données sont conservées en interne et ne font l'objet d'aucune divulgation a des tiers. Vous pouvez a tout moments les consulter et les modifier, vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte par simple lettre ou par mail.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles, nous n'avons en notre possession uniquement les données que vous avez bien voulu nous confier lors de la création de votre compte ainsi que l'historique de notre relation commerciale, nous n'avons a aucun moment connaissance de vos données bancaire car chaque transaction s'effectue sur le site sécurisé de notre banque la BNP.
Article 10 Droit à l'image.
Nous nous réservons la possibilité de publier sur le site le petit imprimeur.fr les productions de sacs coffrets, calots ou toques à titre d'exemple ou de publicité.